Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, L2JR SAS, dénommée mes-bijoux-bracelets.com, immatriculée à Saverne sous le numéro 800 969 909 000 12 dont le siège social est situé à Griesheim prés Molsheim, d'autre part, les personnes effectuant un achat via le site Internet ci-après dénommées "le client". Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. La société L2JR SAS dénommée mes-bijoux-bracelets.com s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Ces conditions générales de vente s’appliquent dès qu’une commande est passée sur le site internet www.mes-bijoux-bracelets.com.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre mes-bijoux-bracelets.com et son client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

COMMANDES ET PRODUITS

Nous acceptons les commandes passées sur notre site internet www.mes-bijoux-bracelets.com, par téléphone, par fax, par e-mail ou par courrier. Les commandes dont le paiement n'est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord, ou lui proposer un article similaire de remplacement ou le remboursement (ne pas oublier de mentionner un moyen rapide pour prendre contact sur le bon de commande). Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente par l’acheteur.

PRIX

Nos prix sont exprimés en euros TTC hors participation aux frais d’expédition. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. www.mes-bijoux-bracelets.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; Cependant les prix affichés sont calculés sur la base du tarif en vigueur au moment de la passation des commandes.

PAIEMENT

Le paiement est effectué à la commande de 4 façons au choix :

- Chèque postal ou bancaire à l’ordre de mes-bijoux-bracelets.com 45 Rue du Moulin 67870 GRIESHEIM PRÉS MOLSHEIM. www.mes-bijoux-bracelets.com se réserve le droit d’annuler la commande si le paiement par chèque ne lui est pas parvenu dans un délai de 14 jours. Le client sera alors informé par mail de la suppression de sa commande.

- Carte bancaire : paiement sécurisé via la caisse d'épargne.

- Paypal : deux solutions s'offrent à vous :

  • vous avez un compte Paypal et vous pouvez payer directement avec ce dernier,
  • vous n'avez pas de compte Paypal, dans ce cas vous pouvez effectuer un paiement sécurisé par carte bancaire directement sur Paypal.

- Le virement bancaire doit se faire avec les informations suivantes :

IBAN

FR7616705090170800109026442

BIC

CEPAFRPP670

Titulaire du compte

L2JR SAS

Nom de l'établissement bancaire

CE ALSACE

Adresse de l'établissement bancaire

51 rue du Général de Gaulle

67560 ROSHEIM

 

Tout paiement doit être réglé en totalité avant l’expédition de la commande.

 

TRANSPORT ET LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Si l’immeuble présente des difficultés d’accès, un code porte celles-ci doivent être impérativement mentionnées lors de la commande pour en informer le transporteur. En cas d’absence du client à la livraison, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres et dans le cas contraire, un avis de passage est délivré. Le délai de réception constaté des produits après expédition est de 2-3 jours en moyenne pour la France métropolitaine (sous réserve de stock disponible). Pour les DOM-TOM et l’étranger : nous consulter. Les risques de perte en cours de transport sont assurés, le client est remboursé après enquête de la poste ou du transporteur.

Les frais de participation à la livraison d'un point en France métropolitaine dépendent du montant de la commande. Pour les DOM-TOM et l'étranger le calcul des frais de livraison est en fonction du poids réel de la commande et des tarifs en vigueur de La poste ou de nos transporteurs. Nos prix ont été calculés au mois de juillet 2014. Ils peuvent fluctuer en fonction de l'évolution du coût des matières premières et de l'énergie.

Il est fortement recommandé de vérifier l’état des produits lors de la réception du colis. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produit cassé, abîmé ou manquant) le client devra :

  • Nous le signaler dans un délai de 72 heures.

  • Indiquer clairement les réserves (cassé, abîmé, manquant…) sur le récépissé de livraison du transporteur et refuser le colis.

  • Si le livreur refuse d’attendre jusqu’à l’ouverture du colis, il faut également le mentionner sur le récépissé de livraison du transporteur en indiquant le livreur n’a pas voulu attendre l’ouverture et la vérification du contenu du colis.

Le délai de livraison est de 30 jours au maximum. A l'issue de ce délai, l'acheteur à la possibilité de demander un remboursement.

Nous utilisons les services de La Poste pour la livraison. Plusieurs possibilités vous sont proposées :

  • Lettre Suivie (France, Monaco et Andorre) : cette méthode de livraison est gratuite avec suivi ! Vous êtes livré chez vous en 24-48h. La Lettre Suivie est considéré comme un colis. Vous avez la possibilité de suivre votre colis via le site de La Poste (http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR) avec le numéro de colis que vous aurez reçu. Les Lettres Suivies rentrent aussi dans votre boîte aux lettres. Ceci réduit les délais de livraison et vous permettent de recevoir le colis sans avoir besoin d'être chez vous.
  • So Colissimo (France, Belgique, Luxembourg) : le mode de livraison So Colissimo est le plus élaboré. Il est gratuit à partir de 49,90€ d'achat. Vous avez aussi la possibilité de suivre votre colis via le site de La Poste (http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR). Si vous choisissez ce mode de livraison, vous aurez plusieurs choix pour recevoir votre colis :
  • Livraison à votre domicile entre 8h et 13h.
  • Livraison à votre domicile sur rendez-vous entre 17h et 21h30 (Paris uniquement)
  • Livraison en espace Cityssimo
  • Retrait en bureau de Poste
  • Retrait chez un commerçant

Pour tout complément d'informations, vous pouvez vous rendre directement sur le site de colissimo : http://www.colissimo.fr/so/So_Colissimo.jsp

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la commande. Les risques afférents à celle-ci restent à la charge du vendeur jusqu'à réception de la commande par le client.

LITIGES

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée par mail ou par courrier dans les 72 heures suivant la réception de la marchandise.

Si la marchandise arrive dégradée, des photos vous seront demandées pour constater le problème et pouvoir lancer la procédure de retour éventuel. Nous ne renvoyons la marchandise qu'une fois le produit retourné et réceptionné dans nos locaux.

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction de notre siège social.

GARANTIES

Nous appliquons les trois garanties définies par la loi.

- La garantie légale de conformité (Art. L. 211-1 à L.212-1 du Code de la consommation).

- La garantie légale contre les vices cachés (Art.1641 à 1649 du Code civil).

- La garantie contractuelle (Art. R. 211-1 à R. 211-5 du Code de la consommation).

Nos bijoux sont garantis sur la base d'un défaut de fabrication. Dans ce cas, nous contacter dans un délai de 72 heures suivant la réception du colis. La casse, l'usure et la détérioration n'entrent pas dans la garantie.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Si un ou plusieurs produits ne correspondaient pas à vos attentes, mes-bijoux-bracelets.com accorde à ses clients un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception (tampon de la poste faisant foi) pour nous contacter et nous retourner les produits concernés. Tout matériel neuf, en état, non utilisé et dans son emballage d’origine sera échangé ou remboursé. Avant de retourner un produit, demandez-nous le « numéro de retour » à marquer bien visiblement sur l’emballage. Votre colis sera traité en priorité. Les colis sans « numéro de retour » sont refusés à la réception.

L'acheteur sera alors remboursé dans les 14 jours suivant sa demande de remboursement dès lors que les produits concernés auront bien été réceptionnés par mes-bijoux-bracelets.com.

Dans le cas où l'échange n'est pas dû à une erreur d'expédition de notre part, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

RESPONSABILITE

Mes-bijoux-bracelets.com ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Les photographies et textes ne sont pas contractuels. Mes-bijoux-bracelets.com ne peut être tenu responsable des erreurs d'affichage et se réserve la possibilité de modifier la gamme des modèles en catalogue et les caractéristiques techniques des articles proposés. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) qui peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : mes-bijoux-bracelets.com, 45 rue du moulin 67310 GRIESHEIM PRÉS MOLSHEIM.

 

N° CNIL : 1764718V0

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